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Avis 20164664
Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne (SDIS 24)
Copie des documents relatifs à un accident de travail dont il a fait l'objet le 1er décembre...
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Avis 20164704
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants la concernant depuis son entrée dans l’administration le 30...
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Avis 20172001
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité du procès-verbal le concernant émis par le comité médical réuni...
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Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...
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Avis 20170275
Mairie de Bagneux
Communication des documents relatifs aux expertises médicales dont elle a fait l'objet dans le...
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Avis 20170501
Préfecture de police de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la situation...
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Avis 20180836
Direction départementale de la cohésion sociale de la Drôme (DDCS 26)
Consultation puis copie papier d'une correspondance avec la direction des ressources humaines de...
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Avis 20182628
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication de l'ensemble des documents suivants le concernant :
- sans précision quant au...
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Avis 20193063
Mairie du Havre
Communication des rapports médicaux des expertises médicales établis par le docteur X.
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Avis 20194145
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Copie de l'intégralité des documents dans le cadre de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20202775
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Copie intégrale du dossier administratif et médical, de sa cliente sans occulter les rapports...
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Avis 20203403
Mairie de Marseille
Communication des documents suivants la concernant, relatifs à l'intégralité de sa carrière à...
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Avis 20200296
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication, éventuellement par courrier électronique, des documents suivants concernant sa...
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Avis 20201065
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication des deux expertises médicales le concernant effectuées à la demande de la Région.
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Avis 20201219
Mairie d'Hazebrouck
Communication du rapport de l'administration adressé au Docteur X, médecin expert, dans le cadre...
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Avis 20204462
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)
Communication, dans le cadre de sa demande de congé de longue maladie (CLD), de son dossier...
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Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...
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Avis 20212612
Mairie de Nanterre
Copie, au format papier ou par courriel, de son dossier médical complet notamment l'ensemble...
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Avis 20204393
Ministère des armées
Communication des documents suivants concernant son client :
1) de préférence par courrier...