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Avis 20190702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le site...
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Conseil 20192258
Mairie d'Agde
Caractère communicable, à une administrée, des documents suivants :
1) l'état statistique de...
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Avis 20184755
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents concernant son client, relatifs aux procédures de rectification :
1) la...
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Avis 20184813
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 21 décembre 2017 fixant le taux de...
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Avis 20185202
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les noms des commissaires de la Commission communale...
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Avis 20192230
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie de la déclaration H1 déposée par le demandeur à deux reprises au...
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Avis 20192652
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des dernières taxes foncières concernant plusieurs terrains voisins de la...
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Avis 20190645
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété :
1) l'extrait de matrice...
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Avis 20191166
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'avis modificatif de sa taxe d'habitation 2017.
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Avis 20191106
Communauté de communes des hautes terres de l'Aubrac
Communication de la méthode de calcul sur laquelle se fonde la répartition de la redevance...
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Avis 20191739
Mairie de Rezé
Communication des documents et informations suivants, relatifs à la fiscalité locale :
1) le...
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Avis 20192213
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments de calcul de sa taxe d'habitation, notamment la fiche 6675-M sur...
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Avis 20192840
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du fichier 2016 des locaux vacants recensés dans la commune de Valenciennes pour...
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Conseil 20192931
Communauté de communes Couserans-Pyrénées
Caractère communicable à une commune des rôles des cotisations foncières des entreprises...
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Avis 20192402
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...
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Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
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Avis 20192443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des copies des documents composant son dossier relatif aux titres de perception n°X.
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Avis 20192967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles à la DDFIP du Gard concernant...
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Avis 20192999
Communauté de communes Flandre Lys
Communication, par consultation sur place ou par copie, de la délibération de la communauté de...
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Avis 20193018
Mairie d'Agde
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal,...