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Avis 20196155
Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry
Communication du dossier médical de sa mère Madame X.
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Conseil 20200059
Centre hospitalier de Cholet
Caractère communicable du dossier médical d'une mineure de 16 ans à sa mère qui détient...
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Avis 20200122
Centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Consultation, ou copie mise à disposition ou adressée par courrier postal, sur le fondement des...
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Conseil 20200839
Centre hospitalier du Gier
Caractère communicable, aux parents, du dossier médical de sa fille, atteinte de trisomie 21,...
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Avis 20195136
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du document ayant entrainé la vérification de sa situation en septembre 2019.
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Avis 20201814
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20200832
Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
Communication, dans le cadre d'un conflit familial, des HM (hospitalisation,management) remplis...
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Avis 20201361
Réseau de Santé Polyvalent LYRE
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa mère décédée, Madame X, afin d’évaluer...
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Avis 20201468
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20200168
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants dans le cadre de l'affaire X :
1) les conclusions de l'enquête de...
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Avis 20200295
Conseil départemental de la Réunion
Communication de l'intégralité du rapport d'évaluation établi en date du 15 juin 2015, relatif à...
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Avis 20200670
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier médical, état psychique et psychiatrique, comportement et capacité de...
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Avis 20200687
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication, du rapport d'évaluation réalisé dans le cadre de l'information préoccupante...
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Avis 20210911
Grenoble-Alpes Métropole
Copie des documents suivants concernant la saisie-vente de son logement dans le cadre des...
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Avis 20211276
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication de l'intégralité, sans occultation, du rapport d'évaluation d'une information...
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Avis 20212087
Conseil départemental du Var
Communication d'une information préoccupante transmise par le SNATED le 3 mai 2017 à la CRIP du...
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Avis 20212331
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20211665
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l'évaluation sociale relative à son petit-fils, X, réalisée à la suite de sa...
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Avis 20211903
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du dossier concernant l’information préoccupante relative à sa petite fille, X,...
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Avis 20211537
Institut mutualiste Montsouris
Communication du dossier médical de la fille mineure de ses clients, X, en leur qualité de...