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Avis 20212804
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Communication du rapport d'évaluation, réalisé à la suite d'une information préoccupante classée...
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Avis 20212929
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne - Groupement hospitalier Eaubonne Montmorency
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, afin de connaître les causes...
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Conseil 20212933
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Bon accueil » de La Châtaigneraie
Caractère communicable à la nièce d’un résident de l’établissement, décédé à l’hôpital, d’une...
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Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
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Avis 20213061
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)
Communication, afin de faire valoir les droits de sa cliente sur le fondement de l'article...
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Conseil 20213083
Mairie d'Entrechaux
Caractère communicable à un avocat, dans le cadre du recouvrement d’un arriéré de pension...
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Avis 20213394
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de la défunte mère de sa cliente, Madame...
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Conseil 20213403
Mairie de Bry-sur-Marne
Caractère communicable, par simple consultation ou par envoi obligatoire, à une avocate, dans le...
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Avis 20213502
Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communication, dans la mesure du possible au format dématérialisé, sur support numérique ou par...
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Avis 20213973
Hôpital Fondation Adolphe de Rothschild
Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, actuellement hospitalisé dans...
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Avis 20204368
Filieris direction régionale de l'Est
Communication, par voie postale à son domicile à ses frais, afin de connaître les causes de la...
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Avis 20205002
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une assurance, sur le fondement...
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Avis 20205419
Etablissement public de santé Alsace-Nord (EPSAN)
Consultation du dossier médical et du suivi thérapeutique individualisé de son frère, Monsieur...
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Avis 20205489
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20205503
Centre Hospitalier de Montfort-sur-Meu
Communication, afin de faire valoir ses droits dans le cadre d'une succession, sur le fondement...
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Avis 20205522
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20205672
Clinique médicale et pédagogique Dupré
Communication des comptes rendus d'hospitalisation de son fils mineur, X, pour ses...
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Avis 20205222
Centre Hospitalier de Martigues
Communication, dans le cadre d'une succession, du certificat médical et du rapport d'expertise...
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Avis 20210052
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)
Communication, sans occultation, du rapport établi par le centre départemental de la solidarité,...
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Avis 20210166
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)
Communication afin de connaître les causes des décès; faire valoir ses droits et défendre la...