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Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés
- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...
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Avis 20113951
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- la communication des documents suivants :
1) rapport complet de l'étude relative au risque de...
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Avis 20114902
directeur général des finances publiques (direction régionale du Nord)
- communication, en qualité d'associée, des liasses fiscales et des bilans de la société...
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Conseil 20121015
directeur du centre hospitalier de Versailles (services des archives)
- caractéristiques de communication d'un dossier médical de mineur à savoir :
1) le mineur...
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Avis 20163729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication en vue d'une réutilisation de l'intégralité de la base documentaire NAUSICAA.
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Avis 20163989
Défenseur des droits
Copie de la réponse établie en date du 7 mars 2016 par Monsieur X, architecte des bâtiments de...
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Avis 20164188
Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion du...
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Avis 20171655
Ministère des Armées
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20172013
Mairie de Crosne
Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Conseil 20172086
Mairie de Tours
Caractère communicable, par courriel, des listes électorales de la commune, à un demandeur ayant...
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Avis 20172149
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du bilan d'ouverture de la centrale électrique du Moulin Marc Montoussé.
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Avis 20172306
Mairie d'Albi
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire, des factures...
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Conseil 20165292
Mairie de Saint-Vallerin
Caractère communicable, à une administrée possédant des terres, de la liste, établie par la...
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Conseil 20165308
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à un tiers, des documents suivants :
1) les pièces de nature juridique...
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Avis 20165675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou courrier, de l'avis d'imposition sur les revenus 2015 de sa fille X,...
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Avis 20165809
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, en sa qualité de membre des Généalogistes de France, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20165867
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...
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Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.
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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Avis 20161717
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des documents suivants, relatifs à sa candidature au poste de chargé de recherche...