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Avis 20172171
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client de nationalité camerounaise.
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Avis 20172217
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants relatifs à la demande de délivrance de titres français effectuée...
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Avis 20172219
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis rendu par le bureau des familles de réfugiés, transmis aux autorités...
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Avis 20172317
Préfecture de police de Paris
Communication de l'audition de Monsieur X au 2ème bureau de la Préfecture de Police visée dans...
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Avis 20172387
Direction générale des patrimoines
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20165304
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier intégral, notamment les rapports d'enquête et l'ensemble des...
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Avis 20165338
Préfecture du Loiret
Communication du dossier administratif de son client.
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Avis 20165398
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Consultation du dossier administratif de son client.
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Avis 20165415
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents contenus dans ses...
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Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication des documents suivants détenus par l'organisme :
1) l'intégralité, et non un envoi...
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Avis 20165495
Préfecture de police de Paris
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20165501
Préfecture de Côte-d'Or
Consultation du dossier administratif de sa mandante.
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Avis 20165629
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation du père français, Monsieur X, de la fille de sa cliente.
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Avis 20165663
Premier ministre
Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...
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Avis 20165681
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier administratif de son client détenu par le consulat de France à...
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Avis 20165711
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Communication des résultats de test osseux destinés à déterminer son âge, pratiqués sur son...
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Avis 20165833
Ministère de l'Intérieur
Copie du décret de naturalisation de Monsieur X, père de X née le 13 août 2014 à Toulouse, fille...
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Avis 20165867
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...
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Avis 20165947
Préfecture de l'Essonne
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, si besoin sur support numérique de type clé...
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Avis 20170013
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication du dossier relatif à la demande de visa de sa cliente au consulat de France à Alger.