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Avis 20194644
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Toul :
1)...
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Avis 20194688
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la prolongation, le 25 juin 2019, de la...
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Avis 20194726
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, d'une copie...
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Avis 20194984
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et lors de son...
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Avis 20195365
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20195859
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, concernant son client :
1) la liste du paquetage de l'intéressé...
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Avis 20193356
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20194153
Ministère de la Justice
Communication du règlement qui permettrait à l'intéressé, incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20194873
Ministère de la Justice
Communication de l'historique des commandes (mentionnant les produits commandés) en cantines de...
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Avis 20193198
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien...
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Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20200550
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...
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Avis 20212207
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents suivants relatifs à son client :
1) lors de son...
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Avis 20211088
Ministère de la Justice
Communication, par courrier électronique, d'une copie du courrier de transmission de la demande...
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Avis 20211090
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur, d'une copie du...
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Avis 20211560
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...
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Avis 20210201
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de Riom,...