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Avis 20151560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments de traitement de Monsieur X, recruté en qualité d’attaché territorial...
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Avis 20151608
Mairie du Cannet
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté ou la décision municipale fixant les horaires...
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Avis 20151636
Ministère de l'intérieur
Copie de la lettre par laquelle le ministre lui a refusé la communication du procès-verbal des...
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Avis 20151662
Mairie de Biarritz
Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...
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Avis 20151675
Mairie de Montmorency
Communication du compte rendu d'évaluation de son client pour l'année 2014.
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Avis 20151716
RATP
Communication des documents suivants :
1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...
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Avis 20151728
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...
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Avis 20151770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de tous les documents relatifs à l'épreuve orale du concours interne normal FIP,...
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Avis 20145128
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)
Communication des documents suivants :
1) documents concernant Monsieur X :
a) la décision...
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Avis 20150057
Mairie de Montlhéry
Copie des documents suivants :
1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...
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Avis 20150087
Banque de France
Copie de documents détenus par le service des pensions du régime spécial de retraite de la...
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Avis 20150130
Rectorat de l'académie de Grenoble
Communication de la lettre de mission de la directrice académique des services de l'éducation...
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Avis 20150153
Rectorat de l'académie de Grenoble
Consultation des documents suivants :
1) les documents qui témoignent qu’elle effectue tous les...
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Avis 20150228
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication des deux documents en date de novembre 2014 relatifs à une altercation dans...
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Avis 20150279
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication des documents suivants relatifs au litige qui l'oppose à la société « Groupe...
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Avis 20150345
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)
Communication, par envoi postal, des documents suivants à l'emploi des travailleurs handicapés...
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Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore
Communication des documents suivants :
1) l'audit sur les congés effectué par les services en...
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Avis 20150400
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la collecte des fonds au titre de la...
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Avis 20150411
SITURV
Copis de l'avis du comité technique paritaire intercommunal (CTPI) concernant les documents...
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Avis 20150414
Ministère de la défense
Communication des documents suivants le concernant :
1) les fiches de renseignements et les...