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Avis 20130480
Mairie de Courbevoie
Copie des documents de la société Go Pub, cités au paragraphe 3.2 « description des prestations,...
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Avis 20080663
maire de Bragayrac
Communication des documents suivants :
- 1) ordre du jour de tous les conseils municipaux de...
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Avis 20124442
Conseil général de Loir-et-Cher
Copie des documents relatifs au chemin de grande randonnée (GR 655-Est) traversant sa propriété...
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Avis 20124454
Mairie de Cannes
Communication des documents suivants relatifs à l'immeuble sis 28 rue Commandant André à Cannes,...
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Avis 20070320
maire de Quinssaines
- copie du PLU de la commune ainsi que de l'intégralité du dossier concernant l'autorisation de...
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Avis 20131262
Mairie de La Crau
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé par le conseil municipal le 21...