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Avis 20154571
Conseil départemental du Val-d'Oise
Communication, de préférence dans un format électronique, de la base de données du service...
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Avis 20144885
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, en vue de sa réutilisation à titre commercial de la base de données relative aux...
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Avis 20172855
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20172856
Ministère de la culture
Communication, de préférence par une publication en ligne, dans les conditions fixées par le...
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Avis 20191192
Mairie de Paris
Communication des données de trafic suivantes produites par le système de régulation « SURF3 »...
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Avis 20194245
Etablissement français du sang (EFS)
Communication et réutilisation gratuite, dans un format ouvert et aisément réutilisable, selon...