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Conseil 20191178
Communauté de communes du Genevois
Caractère communicable d'un arrêté pris pour annulation d'un permis de construire accordé.
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Conseil 20191655
Mairie de Meillerie
Caractère communicable, par courrier électronique, à un administré, des documents suivants :
1)...
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Conseil 20192403
Mairie de Peymeinade
Caractère communicable, à un tiers, d'un courrier de procédure contradictoire adressé par la...
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Conseil 20192473
Mairie de Lagardelle-sur-Lèze
Caractère communicable , à une société de construction, des copies des arrêtés de permis de...
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Conseil 20192687
Mairie de Villeparisis
Caractère communicable d'un dossier de permis de construire, notamment l'ensemble des plans,...
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Avis 20193133
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
Communication, sous format papier ou sous format électronique par courriel, de la copie des...
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Avis 20184165
Chambre d'agriculture de Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des documents produits et reçus par la...
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Avis 20184276
Mairie d'Ayguatébia-Talau
Communication des documents suivants :
1) les permis de construire de 2004 à 2008, incluant son...
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Avis 20184296
Mairie de Théoule-sur-Mer
Communication d'une copie des documents autorisant et permettant à la commune de disposer d'une...
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Avis 20184311
Mairie de Bouguenais
Communication des documents correspondant aux sept paragraphes introduits par le terme «...
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Avis 20184429
Mairie de Saint-Malo
Communication de la fiche d'instruction complétée des observations du service instructeur...
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Avis 20184601
Ministère de la culture
Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs aux futurs aménagements...
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Avis 20184674
Mairie de Nanteuil-lès-Meaux
Copie des arrêtés interruptifs de travaux concernant les parcelles cadastrées suivantes :
1) X...
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Avis 20184059
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie, de préférence en format pdf, sous cd-rom ou clé usb , des documents concernant...
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Avis 20184205
Mairie de Larmor-Plage
Communication d'une copie du procès-verbal d'infraction relatif au permis de construire n° X...
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Avis 20184337
Mairie de Ceignes
Communication, par papier avec facture jointe, ou par envoi dématérialisé, des documents...
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Avis 20184436
Mairie de Ruaudin
Communication des documents suivants, relatif au permis de construire n° X :
1) la date...
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Avis 20184472
Communauté de communes Rhony-Vistre-Vidourle
Communication de la copie d'écran de l'instruction du dossier du permis de construire n° X...
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Avis 20184500
Mairie d'Avignon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du permis de construire n° X du 5 septembre 2006...
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Avis 20184518
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication de la déclaration préalable ou du permis de construire concernant la construction...