-
Avis 20130923
Préfecture de Paris
Communication de toutes les pièces résultant des démarches effectuées par le Préfet de Paris à...
-
Avis 20131046
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants :
1) les caractéristiques déterminées par la commission de...
-
Avis 20124634
Préfecture de Paris
Communication de tous les documents concernant les démarches entreprises par le préfet à la...
-
Avis 20124924
Préfecture de Paris
Communication du taux de réussite des auto-écoles du département afin de créer un site internet...
-
Avis 20124938
Préfecture de Paris
Communication des documents suivants :
1) relatifs aux parcelles situées 12 à 16 rue Emile...
-
Avis 20124212
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises suite à sa désignation par...
-
Avis 20131690
Préfecture de Paris
Copie des documents suivants relatifs à sa demande de relogement :
- le dossier administratif...
-
Avis 20180103
Préfecture de Paris
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du courrier adressé au préfet afin de...
-
Avis 20190839
Préfecture de Paris
Communication de la copie des documents relatifs à son relogement, dont le caractère prioritaire...