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Avis 20203616
Mairie de Goyave
Communication des documents administratifs suivants :
1) les arrêtés et fiches de notation suite...
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Avis 20203622
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication d'une copie du procès- verbal, pour la partie la concernant, de la commission...
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Avis 20203880
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Seine-Maritime (DSDEN 76)
Communication à la suite du mouvement intra-départemental, des documents suivants :
1) la liste...
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Avis 20203907
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Loire (DSDEN 43)
Communication, sous forme d'un traitement informatique d'usage courant conformément aux...
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Avis 20203909
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Indre (DSDEN 36)
Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, des documents relatifs aux...
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Avis 20203914
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde (DSDEN 33)
Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20203932
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203935
Ministère de la Justice
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
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Avis 20203942
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Cher (DSDEN 18)
Communication, à la suite du mouvement intra-départemental, de la liste nominative des...
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Avis 20203945
Mairie de Champigny-sur-Marne
Communication de l'intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de sa...
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Avis 20201597
Préfecture de la Gironde
Communication des courriers relatifs à la fin de son détachement :
1) la copie de la lettre du...
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Avis 20201616
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants :
1) la copie de la réponse de la direction des ressources...
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Avis 20202039
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication, par mail ou courrier postal, à la suite de la décision de mutation dans l’intérêt...
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Avis 20202058
Ministère des armées
Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20202414
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...
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Avis 20200060
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication, dans le cadre du recours administratif qu'elle a initié, des tableaux des...
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Avis 20200105
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'avis de la commission administrative paritaire nationale en date du 11 avril 2019...
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Avis 20200129
Ministère de l'Intérieur
Communication du procès verbal de la commission d'avancement du corps des officiers de carrière...
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Avis 20200148
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants ayant fondé la décision le concernant dans le cadre des...
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Avis 20200160
Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble (ENSAG)
Communication des documents suivants la concernant :
1) les dossiers administratifs à partir de...