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Avis 20162642
Mairie de Laroque-des-Albères
Copie, de préférence au format électronique, du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme de...
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Avis 20170121
Mairie de Roscoff
Communication des preuves justifiant des contrôles de légalité des actes d'urbanisme ci-dessous...
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Avis 20170128
Mairie de Fosses
Copie de la décision de renoncement au droit de préemption de la commune sur deux parcelles ...
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Avis 20170158
Mairie de Genêts
Copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un...
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Avis 20170214
Mairie de Bègles
Copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° 0330391620189 concernant la...
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Avis 20170239
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, dans le cadre d'un arrêté d'opposition à la déclaration préalable n° DP...
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Avis 20170302
Mairie de Maxéville
Copie des pièces suivantes relatives aux avis délivrés par la métropole du Grand Nancy à la...
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Avis 20170303
Mairie de Fuveau
Communication de l'avis intégral du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des...
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Avis 20170347
Mairie de Cran-Gevrier
Consultation de documents concernant le permis de construire n° 074093130014 délivré à Vinci...
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Avis 20170353
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Copie des dossiers relatifs aux avant-projets CP n° 3801300430 et 3801300430-1 de la déclaration...
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Avis 20170357
Mairie de Bordeaux
Communication, par courriel, de documents relatifs à l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée...
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Avis 20170358
Mairie de Mérignac
Communication, par courriel, de documents concernant le permis de construire n° 03328115Z0221...
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Avis 20170362
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à deux locaux situés au X 75004 Paris et X 75003 Paris, dont ses...
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Avis 20170387
Mairie de Mitry-Mory
Copie du dossier de permis de construire n° X délivré le 4 octobre 2016 à Monsieur X.
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Avis 20170392
Mairie de Grenoble
Copie de documents relatifs au programme immobilier situé à l'angle de l'avenue de Washington et...
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Avis 20170393
Mairie de La Tronche
Copie de l'avis du bureau d'études AlpGéorisques dans le cadre d'un refus de permis de...
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Avis 20170400
Mairie du Cannet-des-Maures
Copie du dossier de permis de construire PC8303105LC013 relatif à la construction d'un dojo.
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Avis 20170401
Mairie de Baisieux
Copie du dossier de permis de construire délivré à Monsieur X le 10 mars 2015, notamment :
1)...
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Avis 20170406
Mairie de Mireval
Copie de documents dans le cadre d'un recours gracieux en date du 5 octobre 2016 contre un...
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Avis 20170418
Mairie de Bricqueville
Copie sur support papier de documents relatifs au permis de construire délivré à la société par...