Recherche - CADA

Mairie de Grasse

Conseil 20165096
Mairie de Grasse

Caractère communicable, à un élu, de la taxe foncière relative à un bien appartenant à la...

01/12/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20155207
Mairie de Grasse

Communication, de préférence par courrier électronique ou par courrier postal, des documents...

03/12/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20153784
Mairie de Grasse

Communication de la liste des lotissements ayant créé servitude jointe au dernier PLU, et en...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20154428
Mairie de Grasse

Copie, de préférence par voie électronique, de l'arrêté déterminant les emplacements destinés à...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique Publicité
Conseil 20183632
Mairie de Grasse

Caractère communicable des grands livres de comptes des associations recevant des subventions de...

08/11/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Subvention Budgets et comptes
Conseil 20174921
Mairie de Grasse

Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants : 1) le tableau...

14/12/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Logement
Avis 20182204
Mairie de Grasse

Communication des rapports, pièces et tout autre document, ayant fondé la décision d'inscription...

27/09/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Gestion domaniale
Avis 20140232
Mairie de Grasse

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au régime indemnitaire applicable aux...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20180096
Mairie de Grasse

Communication, en format numérique ouvert et réutilisable, par courrier électronique ou en...

19/04/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Réutilisation
Avis 20180415
Mairie de Grasse

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) concernant les...

17/05/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20191416
Mairie de Grasse

Communication de l'éventuel plan de dégagement et de l’éventuel plan d’alignement qui...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20193909
Mairie de Grasse

Caractère communicable, à des conseillers municipaux, des documents suivants concernant la...

16/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20194216
Mairie de Grasse

Communication de la copie de la ou des facture(s) d'impression ayant permis de produire le...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195845
Mairie de Grasse

C:communication du descriptif et des plans des travaux de détournement des eaux du canal de la...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20212902
Mairie de Grasse

Copie, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble...

27/05/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire