-
Avis 20172053
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie des documents suivants :
1) la décision de contrôle de légalité accordant à la Chambre de...
-
Avis 20172072
Mairie d'Auzeville-Tolosane
Communication des documents suivants, relatifs à la demande de permis de construire de la...
-
Avis 20172079
Mairie de Montereau-Fault-Yonne
Communication de l'autorisation délivrée à son voisin, Monsieur X pour la construction d'une...
-
Avis 20172083
Mairie de Rosay
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X déposé par la commune pour la...
-
Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers
Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...
-
Avis 20172108
ENEDIS (ex-ERDF)
Communication des documents suivants, portant sur le raccordement de la maison de ses clients -...
-
Avis 20172127
Mairie de Bailleul-aux-Cornailles
Copie par courriel, du permis de construire délivré au X.
-
Avis 20172165
Mairie de Livry-Gargan
Copie de la mise en demeure PV 09304614P0031 en date du 27 février 2017 relative à la...
-
Avis 20172173
Mairie de Montpellier
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des arrêtés portant permis de construire...
-
Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X :
1)...
-
Avis 20172186
Mairie de Saint-Girons
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré à la société X,...
-
Avis 20172195
Mairie de Tours
Communication des documents suivants concernant deux permis de construire délivrés le 16 février...
-
Avis 20172206
Mairie de Bordeaux
Copie de l'entier dossier de permis de construire n° X délivré à la X portant sur un projet de...
-
Avis 20172235
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants avec mention de la date de transmission dans les services...
-
Avis 20172243
Mairie de Castanet-Tolosan
Communication, par voie postale, des documents suivants :
1) le plan de construction...
-
Avis 20172281
Mairie de Trans-en-Provence
Copie de l'avis défavorable du service instructeur concernant le permis de construire n° X qui...
-
Avis 20172319
Mairie d'Anthy-sur-Léman
Communication du document de notification comportant une liste de codes et sous-codes permettant...
-
Avis 20172371
Mairie de Toufflers
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire de ses voisins, la SARL X en date du...
-
Avis 20165299
Mairie de Plessis-Pâté
Copie de documents relatifs à une autorisation de travaux concernant un établissement recevant...
-
Avis 20165314
Mairie de Caen
Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 01411816R036 accordé à la société BG...