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Avis 20153036
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Communication de l’enregistrement ou sa retranscription, de l’échange téléphonique ayant eu lieu...
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Avis 20153043
Centre hospitalier de Voiron
Copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses trois grossesses.
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Avis 20153070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical et infirmier relatif à son hospitalisation...
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Avis 20151898
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service de chirurgie...
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Avis 20151906
Centre hospitalier d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance , le 2 mai 1971.
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Avis 20151909
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier médical de son client.
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Avis 20151914
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif à son accident du 11 février 2008...
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Avis 20151968
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie, dans son intégralité, de son dossier médical et notamment les clichés, relatif à son...
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Avis 20151983
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de l'intégralité des dossiers médicaux de son client, détenus par l'hôpital de La Timône...
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Avis 20152011
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le groupe hospitalier Pellegrin...
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Avis 20152020
Hôpital Pierre Wertheimer
Communication dans son intégralité du dossier médical de sa cliente, suite à son accident sur la...
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Avis 20152065
Direction régionale du service médical Provence Alpes-Côte-d'Azur-Corse
Copie de son dossier médical complet, à savoir les observations des deux médecins conseils...
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Avis 20152099
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil
Copie de son dossier médical.
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Avis 20152110
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60)
Copie du rapport médical concernant son époux, Monsieur X X, décédé le 20 janvier 2015, établi...
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Avis 20152177
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants, détenus par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière :
1) le compte rendu...
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Avis 20152329
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
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Avis 20152344
Centre hospitalier de Versailles
Communication du compte rendu d'électromyogramme la concernant effectué dans le service du...
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Avis 20152346
Centre hospitalier universitaire d'Angers
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente détenu par le service orthopédie...
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Avis 20152372
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du compte rendu de l'examen médical la concernant effectué le 19 décembre 2014 par...
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Avis 20152501
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel détenu par le groupement...