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Conseil 20144565
Mairie de Passy
Caractère communicable des factures de travaux produites par le pétitionnaire afin de vérifier...
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Avis 20144893
Mairie de Dinard
Copie du dossier d'instruction du permis de construire délivré à la SCI JAVA le 10 novembre 2009.
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Avis 20143991
Mairie de Coti-Chiavari
Copie des documents suivants concernant les permis de construire n° 02A098110008, 02A098110009,...
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Avis 20144083
Mairie d'Arnouville
Copie de documents concernant l'agrandissement de la maison de son voisin, Monsieur X X, sans...
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Avis 20134618
Mairie de Sainte-Eulalie
Copie de documents relatifs à la création de la ZAC 180 :
1) la délibération en date du 9 mars...
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Avis 20134965
Mairie de Mareuil-le-Port
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à Madame XXX XXX pour...
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Avis 20135232
Mairie d'Orville
Copie du dossier de permis de construire concernant l'extension du garage X. sur une parcelle...
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Avis 20135255
Mairie de Lesneven
Copie du permis de construire n° 83325 délivré le 23 mars 1966 à la société X. concernant les...
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Avis 20141368
Mairie de Cuers
Copie de documents relatifs aux permis de construire suivants, PC 08304913C0120,...
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Avis 20141376
Mairie de Porto-Vecchio
Consultation des permis de construire relatifs aux parcelles suivantes :
1) PC 09R0014-2009 sur...
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Avis 20141757
Mairie de Cenon
Copie des documents suivants se rapportant aux demandes de permis de construire n° PC 033 119 11...
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Avis 20142044
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de l'ensemble de la correspondance établie entre la sous-préfecture de Haguenau, le...
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Avis 20142095
Mairie de Saint-Aunès
Copie de l'entier dossier de permis de construire déposé par Madame XXX pour la réalisation...
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Avis 20142503
Mairie de Sartrouville
Copie des éléments relatifs à l'installation d'un garage à ciel ouvert sur la parcelle AY 131...
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Avis 20142583
Mairie de Villiers-sur-Marne
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° 09407914N0006 et de ses annexes,...
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Avis 20142840
Mairie de Châtillon
Copie de documents concernant l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP) de type L...
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Avis 20140628
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Copie de documents relatifs à une construction située en zone naturelle dans la bande des 100...
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Avis 20140647
Mairie d'Esteville
Copie de documents relatifs au PLU de la commune approuvé le 20 décembre 2013 :
1) le plan de...
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Avis 20140921
Mairie de Flayosc
Copie des dossiers de permis de construire délivrés sur l'assiette foncière du Château de Berne...
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Avis 20141264
Mairie de Mollans-sur-Ouvèze
Copie de documents concernant la construction d'une habitation sur les parcelles cadastrées...