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Avis 20163880
Ministère de l'intérieur
Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...
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Avis 20163945
Ministère de l'intérieur
Communication des arrêtés de nomination au grade de brigadier, suite à l'arrêté du 31 décembre...
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Avis 20163982
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période...
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Avis 20164023
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les avis statutaires, les...
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Avis 20164058
Ministère de l'intérieur
Communication de « l'arrêté de mutation des gardiens de la paix et brigadiers de police sur le...
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Conseil 20164101
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à la société Les Éditions du papyrus, de l'ensemble des avis, en texte...
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Avis 20164147
Ministère de l'intérieur
Consultation sur place ou envoi d'une copie des documents suivants :
1) les dossiers de demande...
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Avis 20164166
Ministère de l'intérieur
Copie de l'entier dossier n° 2002X 001295 de sa cliente relatif à sa demande de naturalisation.
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Avis 20164216
Ministère de l'intérieur
Communication des documents et éléments suivants :
1) le compte-rendu de la Commission...
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Avis 20165353
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) les textes juridiques (lois, règlements, traités...
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Avis 20165629
Ministère de l'intérieur
Communication du décret de naturalisation du père français, Monsieur X, de la fille de sa cliente.
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Avis 20165644
Ministère de l'intérieur
Copie du compte rendu d'intervention réalisé par deux agents de police le 26 février 2016 afin...
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Avis 20165684
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs au refus d'admission pour l'accès au grade de lieutenant de...
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Avis 20165695
Ministère de l'intérieur
Communication des statistiques mensuelles de la délinquance à Fontainebleau pour les années 2012 à 2016.
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Avis 20165810
Ministère de l'intérieur
Communication de documents relatifs au refus opposé à sa cliente par le ministre de l'Intérieur...
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Avis 20165821
Ministère de l'intérieur
Communication, directement et non à un médecin désigné par ses soins, de l'ensemble des éléments...
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Avis 20165842
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports relatifs aux effets produits par les caméras mobiles ou...
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Avis 20165875
Ministère de l'intérieur
Communication de la fiche navette portant des annotations relatives à sa demande de maintien en...
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Avis 20170063
Ministère de l'intérieur
Communication du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale...
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Avis 20170066
Ministère de l'intérieur
Copie par voie postale des comptes-rendus d'expertises médicales et administratifs concernant...