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Avis 20164846
Mairie d'Istres
Communication de la convention signée entre la mairie et maître X, son cabinet ou l'association...
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Conseil 20165079
Mairie de Conches-sur-Gondoire
Caractère communicable et modalités de communication, à des conseillers municipaux élus de...
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Avis 20165108
Communauté des communes du Serrois
Consultation sur place des documents suivants :
1) l'ensemble des documents afférents au litige...
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Avis 20172013
Mairie de Crosne
Communication impérativement par courrier électronique, des documents suivants :
1) les pièces...
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Avis 20172306
Mairie d'Albi
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal et de conseiller communautaire, des factures...
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Avis 20161843
Mairie de Goyrans
Communication de l'ensemble des copies des factures et mémoires joints aux mandatements de...
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Conseil 20162166
Caractère communicable, à une administrée, des factures acquittées par la collectivité auprès...
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Avis 20162176
Mairie de Saint-Jean-de-Bournay
Consultation des documents suivants :
1) tous les documents complets de l'opération...
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Avis 20170317
Mairie de Drancy
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'honoraires d'avocat dus par la...
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Avis 20162778
Syndicat Mixte pour le SCoT du Bassin de vie d'Avignon
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des factures d'avocat dans le cadre du...
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Avis 20154752
Mairie de Tauriac-de-Camarès
Consultation des devis et factures, relatifs aux postes 6227 et 6288, contenus dans le compte...
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Avis 20154860
Mairie de Jullouville
Communication de la note de frais de l'avocat représentant la commune devant le tribunal...
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Avis 20155227
Mairie de Riez
Copie des documents suivants :
1) la note d'honoraires de Maître X payée par la commune, à la...
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Avis 20150311
Mairie d'Haisnes
Copie, sous forme numérique, des factures émanant d'avocats ou de cabinets d'avocats pour la...
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Avis 20153134
Mairie de Meylan
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures des lignes budgétaires...
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Avis 20152722
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par courriel ou par envoi postal, des documents suivants :
1) la facture n° 20130837...
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Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...
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Avis 20183740
Mairie de Pleumeur-Bodou
Communication des documents suivants :
1) les factures concernant les honoraires de la SERARL X,...
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Avis 20175275
Mairie de Carpentras
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs aux contrats signés pour...
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Avis 20175356
Mairie d'Aulnay-sous-Bois
Copie, par courrier électronique, ou sur cédérom ou DVD, des documents suivants concernant les...