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Avis 20170362
Mairie de Paris
Copie de documents relatifs à deux locaux situés au X 75004 Paris et X 75003 Paris, dont ses...
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Avis 20170635
Mairie de Combovin
Communication des pièces suivantes visées dans le projet d'arrêté portant retrait du permis de...
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Avis 20175901
Bordeaux Métropole
Copie, dans le cadre du projet de ZAC Gradignan centre ville, de tous documents, courriers ou...
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Avis 20174683
Mairie d'Essé
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des notes manuscrites prises par la secrétaire...
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Avis 20192181
Mairie du Chambon-Feugerolles
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des documents relatifs aux permis de...
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Avis 20192137
Mairie de Marseille
Copie de tous les documents liant la société d'affichage JCDECAUX et la mairie de Marseille,...
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Avis 20200960
Mairie de Santa-Maria-Siché
Communication des documents suivants relatifs au local du groupe scolaire situé avenue...
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Avis 20212156
Mairie d'Onnaing
Communication, de préférence par voie électronique des documents suivants :
1) les études et...
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Avis 20204003
Mairie de Rezza
Copie, au format papier, à ses frais, des délibérations suivantes, avec textes et dates dans...
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Avis 20210362
Mairie de Sainte-Maxime
Communication des documents suivants :
1) le courrier de la direction de la police municipale en...