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Avis 20182447
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses relevés de remboursements du 1er janvier 2016 au 31 septembre 2017.
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Avis 20182593
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des documents suivants :
1) les attestations d'indemnités journalières perçues en...
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Avis 20182921
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication des éléments transmis par l'école Claude Monet de Rueil-Malmaison concernant la...
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Avis 20183050
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses décomptes de remboursement relatif à la location du tire‐lait pour la...
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Avis 20183144
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des relevés de ses remboursements mensuels depuis janvier 2016.
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Avis 20183160
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de son attestation d'indemnités journalières accidents du travail pour les années...
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Avis 20183235
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est (CARSAT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de retraite, avec toutes les pièces...
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Avis 20183324
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l'attestation, à son nom et non à celui de son mari comme déjà fournie, de...
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Avis 20183332
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de l'intégralité du dossier d'allocataire de son client, majeur protégé, relatif...
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Avis 20183458
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants, le concernant :
1) ses relevés de carrière et appels à...
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Avis 20185348
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...
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Avis 20185358
Caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime (CAF 76)
Communication des attestations de versement de ses prestations sociales pour les années 1990 à 1993.
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Avis 20185519
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Bretagne (CARSAT 35)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de retraite incluant tous les...
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Avis 20185543
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication des numéros d'enregistrement de la lettre recommandé retournée à la CPAM 59...
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Avis 20185604
Conseil départemental des Côtes-d'Armor
Communication de l'intégralité du dossier de son client, né en Côte d'Ivoire, dont la minorité a...
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Avis 20185690
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie, par envoi postal, de son dossier administratif.
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Avis 20185716
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) tous les documents justifiant le mode de calcul des...
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Avis 20185720
Mutualité sociale agricole de Marne-Ardennes-Meuse (MSA 51)
Communication de son dossier de prestations familiales suite au contrôle dont elle a fait...
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Avis 20185821
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des pièces constitutives du dossier de prise en charge de la maladie...
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Avis 20185880
Conseil départemental de la Haute-Savoie
Communication du rapport de l'évaluation sociale, dont l'information préoccupante du 18 juin...