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Marché public Favorable Incompétence/Juridictionnel

Avis 20165838
Mairie de Bondy

Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...

09/02/2017 Incompétence/Juridictionnel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154476
Métropole européenne de Lille (MEL)

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion de la...

22/10/2015 Favorable Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20151287
Mairie de Bouyon

Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Emprunt Budgets et comptes Marché public Eau
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...

13/09/2018 Défavorable/Préparatoire Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Défavorable/Secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports Pollution Marché public Contrats administratifs
Avis 20172873
Crédit Municipal de Paris

Communication des documents suivants : 1) les correspondances échangées avec la société X...

14/09/2017 Favorable Incompétence/Juridictionnel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20141583
Mairie de Lentigny

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...

13/05/2014 Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des « affaires » relatives aux...

02/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public Effectif Territoriale
Avis 20212127
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, sous format papier à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Juridictionnel Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Marché public Hydrologie