-
Avis 20170738
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de l'attestation portant sur la date d'entrée de leurs deux filles, X et X, sur le...
-
Avis 20184107
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation du dossier administratif de sa cliente et de celui de son compagnon.
-
Avis 20172455
Préfecture du Bas-Rhin
Copie de la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection ou de vidéosurveillance au X...
-
Avis 20184543
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
-
Avis 20184595
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des éléments, sur le fondement desquels, par décision du 22 mai 2018, la...
-
Avis 20191444
Préfecture du Bas-Rhin
Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.
-
Avis 20200391
Préfecture du Bas-Rhin
Communication de la copie de l'avis du collège médical de l'office français de l'immigration et...
-
Avis 20196152
Préfecture du Bas-Rhin
Copie des courriers de dénonciation adressés à la préfecture par l'épouse de son client, lequel...
-
Avis 20211719
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, à la suite de la suspension, selon arrêté du 25 août 2020, du permis de conduire...
-
Avis 20203284
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans le cadre de la contestation de l'arrêté d'expulsion pris par le préfet le 25...
-
Avis 20211309
Préfecture du Bas-Rhin
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
-
Avis 20215123
Préfecture du Bas-Rhin
1) communication, par courrier électronique, des documents suivants concernant les caméras...
-
Avis 20215146
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des documents suivants, relatifs aux caméras extérieures des établissements X, X,...
-
Avis 20215308
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant la fondation Eliza :
1) les...
-
Avis 20215447
Préfecture du Bas-Rhin
Copie, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) s'agissant des deux...