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Avis 20163504
Mairie de Verdun-sur-Garonne
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 11 mars 2016 «...
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Avis 20163576
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Communication des documents suivants relatifs au recrutement, à compter de la rentrée 2016, de...
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Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...
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Avis 20155347
Présidence de la Polynésie française
Communication du rapport de l'inspection générale de l'administration territoriale (IGAT)...
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Conseil 20155383
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna
Caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents professionnels laissant...
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Avis 20155441
Mairie de Puteaux
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20155482
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur X et au Docteur X, médecins de...
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Conseil 20155539
Service départemental d'incendie et de secours du Cantal (SDIS 15)
Sous quelle forme doit être faite l'occultation, sur le bulletin de salaire d'un fonctionnaire,...
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Avis 20155561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Copie des contrats de mise à disposition des salariés intérimaires affectés dans les services de...
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Avis 20155571
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication de son dossier administratif comprenant notamment les 17 lettres de plaintes le...
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Avis 20155573
Métropole de Lyon
Communication de la liste des agents disposant d'un contrat de droit public, précisant les...
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Avis 20154559
Mairie de Martigues
Communication, par courriel ou à défaut par courrier postal, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20154666
Service départemental d'incendie et de secours du Gard (SDIS 30)
Communication des documents suivants :
1) la liste des candidats présents aux épreuves de sport...
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Avis 20154678
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative :
1)...
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Avis 20154707
Mairie de Béziers
Communication de tout justificatif relatif à la fin du contrat de Monsieur X, chef de Cabinet,...
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Avis 20154709
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en date du 19...
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Conseil 20154754
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre...
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Avis 20154760
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les deux...
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Avis 20154781
Mairie de Montceau-les-Mines
Communication de la liste anonymisée des informations relatives à la rémunération de l'ensemble...
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Avis 20154791
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées
Communication du document portant sur l'organisation du temps de travail des adjoints techniques...