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Conseil 20165905
Centre hospitalier de Niort
Caractère communicable à l'ingénieur en charge de la gestion des risques sur l'établissement, en...
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Avis 20172428
Centre hospitalier spécialisé de la Savoie
Communication de la « déclaration des tiers demandeurs des mesures de soins sans consentement »...
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Avis 20190370
Défenseur des droits
Communication de la réponse faite par l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy au...
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Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...
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Avis 20195144
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de ses appels téléphoniques auprès du SAMU-59 des 27 Avril et 29 Juillet 2019 en tant...
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Avis 20215649
Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39)
Communication, par voie postale, de la copie intégrale du dossier médical de son fils X.