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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel...
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Avis 20185298
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des pièces de son dossier médical :
1) l'ensemble des documents relatifs à son...
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Avis 20185348
Caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (CPAM 50)
Communication de tous les documents adressés durant l'année 2017 par le service invalidité de...
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Avis 20185366
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de l'intégralité du rapport relatif à la visite médicale du 7 août 2018 dont il a...
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Avis 20185376
Direction départementale de la cohésion sociale des Alpes-Maritimes (DDCS 06)
Communication par courriel de l'intégralité du dossier présenté en commission de réforme le 28...
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Avis 20185506
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Communication de l’ensemble des pièces de son dossier consulté lors des séances du comité...
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Avis 20185696
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, à la suite de son passage aux urgences de l'hôpital Cochin le 10 janvier 2018, du...
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Avis 20185712
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d'une attestation simple d'accouchement, à la suite d'une interruption médicale de...
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Avis 20185714
Centre hospitalier Alpes-Isère
Communication, dans le cadre de son admission le 3 juillet 2018 au sein de l'établissement, du...
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Avis 20185861
Centre Hospitalier de Langres
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 18...
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Avis 20185908
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Copie de l'ensemble des radiographies et des examens spécialisés (échographies, scanner,IRM,...
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Avis 20185969
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical, et notamment le compte rendu de son opération du 28 mars...
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Avis 20186040
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF
Communication des avis médicaux défavorables motivés du médecin conseil des 2 mars et 13 juillet...
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Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20190039
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la...
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Avis 20190070
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'hôpital Bichât, notamment...
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Avis 20190108
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de l'intéressée, détenu par le centre hospitalier du Kremlin-Bicêtre.
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Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
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Avis 20190413
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.