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Avis 20172228
Mairie de Parmain
Communication des documents suivants :
1) l'acte notarié relatif à la vente de la parcelle...
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Avis 20165298
Mairie de Pressins
Communication, par courriel ou sur CD-ROM, des documents relatifs à la révision du POS :
1) le...
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Avis 20165700
Mairie de Mathieu
Copie de documents relatifs au projet d'installation par la société ORANGE UPR Ouest, d'un...
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Avis 20170112
Mairie de Chassors
Copie de documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune, modifiant la zone de...
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Avis 20170544
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, sur support CD-ROM ou clé USB, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20161139
Mairie de Cussac-Fort-Médoc
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste des...
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Avis 20171330
Mairie de Tourmignies
Communication des documents suivants :
1) le rapport ou les commentaires des « Bâtiments de...
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Avis 20171399
Mairie de Voiron
Communication des documents suivants sur lesquels la commune s'est notamment fondée pour prendre...
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Avis 20162994
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à la construction du city-stade Dupleix situé en...
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Avis 20156219
Mairie de Pennautier
Copie de documents relatifs au lotissement « Les Pins » :
1) le règlement initial ainsi que...
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Avis 20160396
Préfecture de l'Hérault
Copie, de préférence sur CD-ROM ou photocopie, de l'ensemble des pièces du projet du plan de...
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Avis 20155621
Mairie de Cabriès
Copie des documents suivants :
1) le rapport de présentation du plan d'occupation des sols...
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Avis 20155883
Mairie de Grosbreuil
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal du 14 juin 2011...
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Avis 20151540
Mairie de l'Ile de Houat
Copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune :
1) l'intégralité des courriers...
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Avis 20150696
Communauté de communes de la Vallée de l'Homme
Copie des éléments suivants :
1) la date de la réunion au cours de laquelle a été présenté aux...
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Avis 20154210
Mairie de Carentoir
La copie des documents suivants :
1) le schéma directeur des eaux pluviales ;
2) le rapport de...
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Avis 20143999
Mairie de Villeneuve-le-Comte
Copie, de préférence par courriel, de documents concernant le plan local d'urbanisme (PLU) de la...
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Avis 20144314
Mairie de Gordes
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'arrêté de police réglementant la...
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Avis 20181838
Communauté d'agglomération Loire-Forez
Communication des documents relatifs à l'élaboration du PLU de la commune de Boën sur Lignon...
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Avis 20182747
Mairie de Saint-Palais-de-Phiolin
Communication de documents relatifs à l'élaboration de la carte communale :
1) le contrat qui...