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Avis 20184599
Hôpitaux de Saint-Maurice
Communication de son dossier administratif personnel et médical.
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
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Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...
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Avis 20191994
Mairie de Bron
Communication, de préférence par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
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Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...
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Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...
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Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
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Avis 20203638
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie des factures d'investissement pour les exercices 2018 et 2019 (hormis le remboursement du...
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Avis 20200851
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication par courrier électronique, sous format Excel ou Word, de la liste nominative des...
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Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
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Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
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Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses évaluations professionnelles pour les années...
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Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...
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Avis 20205165
Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH) Vallée de Somme
Communication de l’intégralité des documents administratifs et médicaux la concernant détenus...
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Avis 20202478
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des documents suivants relatifs à la concession portant sur l’exploitation et...