-
Avis 20211540
Ministère de l'Intérieur
Communication de l''intégralité des documents contenus dans son dossier médical ainsi que des...
-
Avis 20211563
Etablissement Public de Santé Barthélémy Durand d'Etampes (EPS 91)
Communication de l'intégralité de ses dossiers médicaux relatifs à ses hospitalisations sur le...
-
Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...
-
Avis 20211682
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
1) consultation et copies, dans le cadre de l'examen, par le comité médical, de sa demande de...
-
Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...
-
Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
-
Avis 20212061
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de ses dossiers d'hospitalisation sous contrainte, dossier...
-
Avis 20210328
Centre hospitalier de Montauban
Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
-
Avis 20210357
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l’intégralité de son dossier médical personnel, notamment les pièces suivantes...
-
Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
-
Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...
-
Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) ses bulletins de paie, sur...
-
Avis 20210571
Centre hospitalier des Quatre Villes de Sèvres
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20214904
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment tous les documents relatifs à...
-
Avis 20215294
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, par courrier électronique ou, à défaut, par voie postale, de la copie des...
-
Avis 20215314
Conseil départemental du Rhône
Communication, par consultation dans les locaux du conseil départemental, des documents suivants...