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Avis 20163262
Mairie de Val-Buëch-Méouge
Copie des titres d'occupation du domaine public (terrasses) émis au nom de Monsieur X pour le...
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Avis 20163370
Mairie de Vitry-sur-Seine
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la cession d'une parcelle...
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Avis 20163378
Conseil départemental de Saône-et-Loire
Copie du document attestant le transfert de propriété du moulin de Branges au profit du...
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Avis 20163380
Mairie de Valenciennes
Consultation de documents contenant des informations relatives à la gestion des arbres...
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Conseil 20163511
Mairie de Capbreton
Caractère communicable au conseil juridique d'une copropriété dans le cadre d'un pré-contentieux...
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Avis 20163544
Mairie d'Essert
Copie de l'acte notarié concernant la vente de la parcelle cadastrée n° 557 et 559 (anciennement...
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Conseil 20163605
Mairie de Tarentaise
Caractère communicable d'un procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites, sachant...
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Avis 20160050
Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
Copie, de préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de...
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Avis 20160058
Préfecture du Bas-Rhin
Copie du document déterminant les modalités techniques et restituant les résultats du contrôle...
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Avis 20160141
Mairie de Strasbourg
Copie des éléments suivants :
1) la surface non construite des parcelles d'emprise de...
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Conseil 20160189
Mairie de Labruguière
Caractère communicable de la « convention d'occupation temporaire du domaine public de...
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Avis 20160218
Société Publique Locale Sud Immobilier
Communication de l'ensemble des délibérations du conseil d'administration relatives aux...
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Avis 20160243
Mairie de La Gouesnière
Copie de documents relatifs au chemin des Pins :
1) l'arrêté individuel d'alignement ;
2) le...
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Avis 20160309
Mairie de Fourqueux
Copie du certificat de numérotage autorisant l'adressage de la parcelle cadastrée B n° 2581,...
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Avis 20160352
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) la délibération n° 2010 DU 49 - SG 95 - 3° en date des 15 et...
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Avis 20160391
Syndicat mixte du Bois de l'Aumône
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les conventions signées avec les...
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Avis 20160399
Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Copie de documents suivants :
1) l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) récemment...
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Avis 20160422
Mairie de Pleurtuit
Copie des documents suivants :
1) le dossier des marchés publics ayant permis à la commune de...
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Avis 20160453
Mairie de Saint-Malo
Copie de l'autorisation d'occupation du domaine public allouée à l'établissement L'Alchimiste...
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Avis 20160454
Mairie de Chinon
Communication, de préférence par courrier électronique, des études suivantes diligentées par la...