Recherche - CADA

Affaire courante Irrecevable/Hors champ

Conseil 20164929
Mairie de Dreux

Caractère communicable, à l'avocat d'une personne en conflit pendant devant le conseil des...

01/12/2016 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20165677
Conseil départemental de l'Orne

Communication, sans occultation, des états de service militaire de son aïeul Monsieur X X, né le...

26/01/2017 Irrecevable/Hors champ Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives
Avis 20155758
Mairie de Saint-Martin-d'Hères

Copie, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...

07/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Vie Publique/Vie Locale
Avis 20154740
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...

19/11/2015 Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Refus non établi Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20150094
Mairie de Gentilly

Mise à disposition sur le site Internet de la commune de la liste des associations et des...

05/02/2015 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Réutilisation
Avis 20153341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des annexes de la notoriété acquisitive concernant la parcelle D531 X à...

10/09/2015 Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20153707
Mairie de Fontvieille

Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
Avis 20144283
Agence nationale de l'habitat dans le département de l'Aude (ANAH 11)

Copie de documents relatifs aux travaux de rénovation de ses trois logements situés Résidence...

27/11/2014 Favorable Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Logement
Conseil 20186110
Préfecture d'Eure-et-Loir

Modalités d'accès par le préfet du compte rendu de l'assemblée générale annuelle d'une...

24/01/2019 Irrecevable/Hors champ Justice Ordre Public Et Sécurité / Association
Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)

Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...

11/01/2018 Favorable Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Discipline
Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants : 1) s'agissant de l'association X,...

22/03/2018 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) les originaux des pièces...

22/11/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20181833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, déjà adressés aux autres organisations syndicales : 1) les...

27/09/2018 Irrecevable/Hors champ Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20173265
Montélimar-Agglomération, communauté d'agglomération

Copie, en qualité de maire d'une commune membre, des grands livres de comptabilité de...

05/10/2017 Favorable Irrecevable/Hors champ Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne

Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...

30/01/2014 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Hors champ Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Support de communication Envoi des documents
Avis 20135219
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du questionnaire de santé à remplir par le médecin ayant constaté le décès de...

16/01/2014 Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)

Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...

30/01/2014 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle
Avis 20142342
Centre hospitalier de Chambéry

Communication des éléments suivants se rapportant à une chirurgie de pose de prothèse totale de...

03/07/2014 Favorable Irrecevable/Hors champ Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20142548
Mairie de Ciré d'Aunis

Caractère communicable aux membres du conseil municipal d'un document relatifs au droit de...

18/09/2014 Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20140987
Mairie de Saint-Laurent-d'Onay

Consultation de documents entraînant la validation de la délibération n° 42/2013 du 25 octobre...

10/04/2014 Favorable Irrecevable/Hors champ Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire