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Avis 20151662
Mairie de Biarritz
Communication des délibérations du conseil municipal et du comité technique fixant les modalités...
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Avis 20151716
RATP
Communication des documents suivants :
1) l'instruction générale n° 2 mentionnée à l'article 14,...
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Avis 20143904
Conseil régional des Pays de la Loire
Copie des documents suivants le concernant :
1) son dossier médical ;
2) l'intégralité de son...
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Avis 20135242
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a fait...
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Avis 20141982
Ministère de la défense
Copie des fiches de notation de ses compositions relatives aux épreuves écrites de la session...
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Avis 20142629
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Copie de sa fiche individuelle de notation de l'épreuve écrite du concours interne pour le...
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Avis 20135999
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents suivants concernant la révision de sa notation 2010 :
1) sa fiche...
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Avis 20143475
Orange Groupe
Copie des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont il a...
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Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...
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Avis 20133260
Ministère de la justice
Consultation de son dossier administratif, détenu par la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis,...
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Avis 20130565
La Poste
Copie des documents suivants concernant son client en sa qualité d'agent public :
1) toutes les...
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Avis 20124462
Ministère des affaires étrangères
Communication des documents suivants relatifs à l'évaluation à 360° dont elle a fait l'objet au...