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Avis 20150017
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants concernant sa propriété à Nice :
1) le relevé de...
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Avis 20150137
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les éléments transmis le 9 juillet 2009 par le...
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Avis 20150243
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la...
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Avis 20150381
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations faites par ses bailleurs successifs depuis 1970 se rapportant à son local...
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Avis 20150409
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents obtenus par l'inspecteur des finances publiques du service de...
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Avis 20150425
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...
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Avis 20150642
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application du b) de l'article L104 du livre des procédures fiscales, d'un...
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Avis 20150762
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de la procédure de recouvrement faisant...
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Avis 20152886
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, de préférence par voie électronique, des déclarations fiscales de la SCI Doré...
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Avis 20151879
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du procès-verbal d'évaluation n° 6670 H ou n° 6670 HR-SD mentionnant explicitement...
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Avis 20151895
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs et de gestion M49 intitulés...
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Avis 20152249
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des fiches de calcul n° 6675 concernant son imposition sur la taxe foncière, pour les...
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Avis 20152660
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) tous les documents sur lesquels le...
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Avis 20144513
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du relevé des formalités détenues par le service de la publicité foncière de...
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Avis 20144524
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...
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Avis 20144577
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en application des dispositions de l'article L135 B du livre des procédures...
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Avis 20144585
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du décompte des sommes retenues sur ses pensions par la trésorerie d'Ollioules et...
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Avis 20144625
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du rapport de vérification établi à l'issue de l'examen de la situation fiscale...
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Avis 20144834
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe d'habitation du...
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Avis 20144837
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs à l'établissement de la taxe foncière pour...