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Avis 20185656
Mairie de Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant sa cliente, anciennement employée au sein du...
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Avis 20185657
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la commission administrative paritaire...
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Avis 20185687
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)
Consultation des pièces contenues dans son dossier administratif, notamment ses évaluations annuelles.
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Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...
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Avis 20185822
Mairie de Drancy
Communication des conclusions de la commission de réforme interdépartementale (CRI) du 8 octobre...
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Avis 20185835
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de la liste nominative des effectifs des sage-femmes du pôle mère-enfant de...
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Avis 20186048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier dossier administratif de...
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Avis 20186049
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission consultative paritaire...
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Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants :
1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...
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Avis 20186083
Opéra national de Bordeaux
Consultation et copie de son dossier individuel.
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Avis 20190044
Mairie de Paris
Communication, à son médecin, des comptes rendus des deux expertises psychiatriques, dont il a...
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Avis 20190048
Centre hospitalier d'Armentières
Communication de son contrat de travail.
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Avis 20190160
Conseil départemental du Haut-Rhin
Communication des arrêtés suivants concernant Monsieur X :
1) portant nomination dans le cadre...
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Avis 20190251
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'attestation employeur établie à destination de pôle emploi à la suite de sa...
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Avis 20190287
Office national des forêts (ONF)
Communication des arrêtés de nomination en qualité d'attaché d'administration des agents listés...
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Avis 20190321
Ministère de l'Intérieur
Communication des arrêtés collectifs portant promotion dans les corps d'adjoints administratifs,...
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Avis 20190339
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Copie de la délibération fixant les modalités d'exercice et la mise en application de...
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Avis 20190452
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) les motifs du refus d’inscription sur la liste...
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Avis 20190463
Rectorat de l'académie de Dijon (AC 21)
Communication du compte rendu de la visite de l'ergonome, en date du 5 novembre 2018, relative à...
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Avis 20190485
Mairie de Nice
Communication des documents relatifs à la prise en charge des frais de déplacement des agents...