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Conseil 20023602
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Morbihan
- caractère communicable, à l'association Environnement 56, des documents susceptibles de valoir...
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Conseil 20024284
maire de Noisy-le-Grand
- caractère communicable d'une convention de gestion passée avec une société d'économie mixte,...
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Conseil 20030210
maire d'Allauch
- caractère communicable d'un bail et d'une convention signés entre la commune d'Allauch et les...
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Conseil 20030493
maire de Six-Fours-les-Plages
- caractère communicable d'un contrat de mobilier urbain publicitaire, passé entre la Ville de...
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Conseil 20031478
préfet des Pyrénées-Atlantiques
- caractère communicable de la décision de résiliation d'un contrat d'achat d'énergie, sachant...
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Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
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Avis 20000737
président d'aéroports de Paris
- contrat conclu entre Aéroports de Paris et la société Bouygues Télécom autorisant cette...
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Avis 20001762
président de la mutualité de la fonction publique
- copie d'une convention avec l'Etat confiant à la mutualité de la fonction publique la gestion...
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Avis 20003283
maire de Vannes
- déclarations contractuelles concernant les emplacements publicitaires et passées entre la...
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Avis 20010841
inspecteur d'académie de Seine-et-Marne
- copie du contrat d'association signé entre l'Etat et le collège de Juilly ;
- possibilité pour...