-
Avis 20165838
Mairie de Bondy
Copie de documents dans le cadre du prolongement de l'arrêt n° 382148 rendu le 10 février par le...
-
Avis 20154476
Métropole européenne de Lille (MEL)
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur la gestion de la...
-
Avis 20151287
Mairie de Bouyon
Communication, sous format numérique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants,...
-
Avis 20182418
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, en sa qualité de conseillère municipale, sous format numérique, des documents suivants...
-
Avis 20172873
Crédit Municipal de Paris
Communication des documents suivants :
1) les correspondances échangées avec la société X...
-
Avis 20141583
Mairie de Lentigny
Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux ayant pour objet la...
-
Avis 20200787
Conseil régional de Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) la liste des « affaires » relatives aux...
-
Avis 20212127
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication, sous format papier à ses frais ou par voie électronique, des documents suivants...