Recherche - CADA

Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire courante Favorable Irrecevable/Imprécise

Avis 20161086
Communauté de communes Entre Juine et Renarde

Communication des documents suivants : 1) le statut de la communauté de communes avec son...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20161343
Mairie de Suippes

Consultation des éléments suivants : 1) un tableau mentionnant la dénomination de l'utilisateur...

12/05/2016 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale Equipements collectifs Budgets et comptes Effectif
Avis 20156213
Mairie de Saint-Germain-de-Longue-Chaume

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux du conseil municipal et leurs annexes...

04/02/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20160217
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication des documents suivants : 1) les bulletins de salaire du directeur des services...

18/02/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20151419
Mairie d'Auxy

Communication des documents suivants : 1) le calendrier et l'état de contrôle des bornes à...

07/05/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150076
Syndicat intercommunal à vocation unique de Saint-Pierre et Lévignac-de-Guyenne (SIVU)

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2014 ; 2) le compte administratif...

05/02/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20152494
Mairie d'Izaux

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 28 juillet...

09/07/2015 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134881
Mairie de Graulhet

Copie, par courrier et par courriel, des documents suivants dans le cadre de son information...

16/01/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Congés Discipline Carrière
Avis 20142310
Mairie de Coudekerque-Branche

Communication des documents suivants : 1) les décisions du maire prises dans le cadre de...

24/07/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142630
Mairie de Puteaux

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du maire de Puteaux évoqué dans...

04/09/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Judiciaire
Avis 20140231
Mairie de Gignac-la-Nerthe

Communication des documents suivants : 1) copie des délibérations suivantes : a) n° 11 -...

13/02/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Budgets et comptes
Avis 20131929
Mairie de Buanes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal du...

04/07/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance
Avis 20130344
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants relatifs aux travaux du comité de pilotage du groupement...

20/06/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Subvention Activités sportives Contrôle