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Avis 20133064
Préfecture des Yvelines
Copie, sur support numérique, de la liste électorale de la commune de Maisons-Laffite.
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Avis 20134039
Mairie de Ravenel
Copie, transmise par courriel, de la liste électorale telle qu'arrêtée après l'établissement du...
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Avis 20134450
Mairie de Châteaurenard
Communication, sur support informatique, de la liste électorale de la commune et des tableaux...
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Avis 20130249
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Communication, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) la liste électorale de la...
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Avis 20130524
Mairie de Plumeliau
Communication de la liste électorale complète de la commune de Pluméliau (sans occultations).
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Avis 20130883
Mairie de La Seyne-sur-Mer
Communication des documents suivants, relatifs à la commune de La Seyne-sur-Mer :
1) les listes...
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Conseil 20074115
maire de Béziers
- caractère communicable de la liste électorale, notamment l'adresse des électeurs, à des...
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Avis 20074896
maire de Laroquebrou
- copie sur CD Rom de la liste électorale de la commune.
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Conseil 20080590
maire de Remiremont
- caractère communicable à un administré des documents suivants :
1) les documents relatifs aux...
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Avis 20080877
maire de Coggia
- copie des documents suivants relatifs à la procédure de révision de la liste électorale :
1)...
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Conseil 20081742
maire de Vannes - service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD ROM au dirigeant de la société EGIDYS...
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Conseil 20081743
maire de Vannes - Service des élections
- caractère communicable de la liste électorale sur CD-ROM à un membre d'une association de généalogie.
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Avis 20082918
maire de Saint-Christoly de Médoc
- copie des documents suivants :
1) la liste électorale et des tableaux rectificatifs :
2) le...
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Avis 20124526
Mairie de Somain
Communication de la liste électorale de la commune.
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Avis 20130072
Mairie du Beausset
Copie, sur support numérique, des listes électorales de la commune.
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Conseil 20050935
préfet de Dordogne
- caractère communicable des fichiers électoraux afin de les utiliser dans le cadre d'un...
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Conseil 20051507
maire d'Orléans
- caractère communicable des documents suivants relatifs à la gestion et la révision de la liste...
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Conseil 20051779
maire de Marcq en Baroeul
- caractère communicable par consultation à l'Institut Pasteur de Lille, des listes électorales...
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Conseil 20052248
directeur général du centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF)
- caractère communicable aux syndicats départementaux de propriétaires forestiers, des listes...
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Conseil 20052805
maire de Carcassonne
- caractère communicable de la liste électorale par courrier électronique sous fichier .TXT...