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Avis 20133456
Centre hospitalier d'Aubenas
Communication des dossiers complets et anonymisés des patients notés « plaintes CRUQ 10 06 2013...
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Avis 20133465
Ministère de la culture et de la communication
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Conseil 20133522
Rectorat de l'académie de Corse
Caractère communicable, à des associations de parents d'élèves, des listes électorales des...
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20133566
Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray
Communication des radio et compte rendu post-coloscopie de son père, XXX XXX XXX, décédé le 11...
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Avis 20133682
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants :
1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...
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Avis 20133685
Conseil général du Pas-de-Calais
Communication des courriers anonymes ayant déclenché une évaluation pour information...
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Avis 20133740
Mairie de Vauxaillon
Communication des documents suivants :
1) la liste des habitants de la commune destinataires de...
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Avis 20133784
Mairie de Gerardmer
Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...
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Avis 20133790
Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon (ARS 34 - Pôle)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'unité de soins intensifs en...
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Avis 20133797
Préfecture de la Marne
Communication de l'ensemble des autorisations d'inhumer dans le cimetière confessionnel privé...
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Avis 20133857
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité, sans occultation et avec les « feuilles volantes et post-it »...
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Avis 20133907
Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Sarreguemines (IFSI 57)
Copie des procès-verbaux des conseils pédagogiques qui ont examiné, au cours de l'année scolaire...
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Avis 20131746
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Communication d'une copie de la liste des agents travaillant pour la communauté d'agglomération...
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Avis 20131885
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, sans occultation, des documents faisant l'objet de sa demande de renseignements...
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Avis 20131968
Caisse d'allocations familiales des Vosges (CAF 88)
La communication de l'entier dossier d'allocations familiales de ses enfants sur lesquels il...
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Avis 20132102
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
La communication du dossier de ses enfants XXX XXX (né le 14 août 1993) et XXX XXX (née le 25...
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Avis 20132107
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132168
Ministère de l'intérieur
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20132199
Association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte
Communication de l'état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de...