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Avis 20103832
président de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)- communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à...
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Avis 20104665
ministre de la justice et des libertés (direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille)- copie complète des dossiers "commission discipline" ainsi que des informations contenues dans...
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Avis 20170733
Ministère de l'IntérieurCommunication du rapport d'enquête effectué à la suite de sa demande de port d'arme déposée en...
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Conseil 20152447
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Caractère communicable du bilan d'activité annuel établi par le correspondant « Informatique et...
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Avis 20143957
Ministère de la justiceConsultation de l'intégralité de son dossier pénitentiaire détenu par le centre pénitentiaire de...
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Avis 20174602
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté récent fixant les matières déléguées du...
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Avis 20143163
Ministère de la justiceConsultation de son dossier de justice et administratif auprès du greffe judiciaire.
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Avis 20125022
Ministère de la justiceCommunication de son dossier administratif.
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Avis 20176077
Ministère de la JusticeCommunication de tous les documents le concernant relatifs à ses détentions depuis 2014,...
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Avis 20213852
Mairie de BourbourgCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213860
Mairie de NiceCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213862
Mairie d'Aix-les-BainsCommunication, de préférence, par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20214032
Mairie de ParisCommunication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...22/07/2021 Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/CNIL Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Imprécise Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214647
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...