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Avis 20161414
Ministère de la défense
Copie des documents ayant trait à son avancement transmis par le groupe DCNS à la direction des...
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20150987
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des commissions administratives...
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Avis 20151762
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des avis et autres documents établis par les autorités hiérarchiques...
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Avis 20145090
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) les avis émis au cours de l'année 2010 par la...
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Avis 20141585
Ministère de la défense
Copie des documents suivants en vigueur en 2009 :
1) l'arrêté fixant la composition de la...
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Avis 20141723
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20141201
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants concernant la carrière militaire de son client,...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...
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Avis 20124322
Ministère de la défense
Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
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Avis 20130222
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents et éléments suivants au vu desquels le sous-directeur de...