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Scrutin et résultat Favorable/Sauf vie privée

Avis 20153600
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153601
Mairie de Montereau-Fault-Yonne

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20153605
Mairie de Palavas-les-Flots

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal centralisateur des élections départementales...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20180891
Mairie de Champigny-sur-Yonne

Communication des documents suivants concernant les élections régionales qui se sont déroulées...

28/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20173268
Mairie de Boisemont

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de l'élection...

05/10/2017 Défavorable Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20080590
maire de Remiremont

- caractère communicable à un administré des documents suivants : 1) les documents relatifs aux...

06/03/2008 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat Liste électorale
Avis 20122100
maire de Béziers (adjointe en charge des élections)

- communication de la liste des assesseurs et des délégués ayant participé au contrôle des...

07/06/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20123880
Préfecture du Calvados

Communication des documents suivants, pour le département du Calvados : 1) les déclarations de...

22/11/2012 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Conseil 20032496
maire de Loos

- caractère communicable de la liste des délégués désignés par les mandataires des candidats...

19/06/2003 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique/Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20175064
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

08/02/2018 Défavorable/Secret Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale Scrutin et résultat
Avis 20180064
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) le...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20200455
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Copie du procès-verbal centralisateur de la commune établi à l’occasion des élections...

12/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20204565
Mairie de Marignane

Communication, au format éléctronique, des procès-verbaux du 1er tour des élections municipales...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215761
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215763
Mairie de Valras-Plage

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215764
Mairie de Villeneuve-le-Roi

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat
Avis 20215765
Mairie de Boulogne-Billancourt

Communication, par courrier ou par courrier électronique, des procès-verbaux centralisateurs des...

04/11/2021 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Elections Politiques Scrutin et résultat