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Avis 20205707
Mairie de Paris
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des documents manquants...
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Avis 20205709
Préfecture de police de Paris
Communication des documents relatifs à l'exhumation de Monsieur X, le grand-père de son client,...
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Avis 20205728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu 2019 et 2020 le concernant.
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Avis 20210005
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, notamment le compte...
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Avis 20210024
Clinique Le Ryonval
Communication de l’intégralité de son dossier médical, au tarif de copie en application de la...
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Avis 20210025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie, par courrier électronique, de l’acte d’engagement signé par les deux parties (APHP et...
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Avis 20210030
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication de sa notation annuelle.
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Avis 20210031
Mairie de Toufflers
Copie par courrier de la délibération ayant eu avis du comité technique paritaire Intercommunal...
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Avis 20210034
Conseil départemental du Var
Communication de la décision concernant le déclassement de la route départementale 65.
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Avis 20210041
Mairie de Silly-sur-Nied
Communication d'une copie du permis de construire autorisant Monsieur X, demeurant au X, à...
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Avis 20210056
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication du rapport établissant sa dette fondée sur un trop-perçu pour les années 2010 à 2013.
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Avis 20210058
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits dans le...
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Avis 20210060
Ecole des Avocats du Sud-Est (EDASE)
Consultation de ses copies de bilans notés et commentés en déontologie, procédure civile,...
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Avis 20210065
Ministère de la Justice
Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie intégrale de son dossier...
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Avis 20210070
Centre hospitalier de Roubaix
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20210082
Mairie d'Alet-les-Bains
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant les contrats...
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Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) ses bulletins de paie, sur...
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Avis 20210092
Mairie de Frangy
Copie des dossiers de permis de construire numéros X et X
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Avis 20210093
Agence nationale des fréquences (ANFR)
Communication, de préférence par courrier électronique, de l’avis de l’ANFR visé par la décision...
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Avis 20210098
Préfecture de la Haute-Garonne
Communication, à la suite du refus de opposé à la demande de naturalisation de sa cliente, de la...