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Avis 20215707
Cour des Comptes
Communication du rapport d'observations définitives du 12 mars 2021 établi à la suite de...
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Avis 20215754
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre du litige opposant le demandeur à l'administration fiscale...
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Avis 20215788
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les mainlevées d'avis à tiers détenteur adressées à sa banque pour le...
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Avis 20215844
Mairie de Cambrin
Consultation du grand livre des comptes de l'année 2020 sachant que ce document contient des...
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Avis 20214862
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'extrait de rôle ou du certificat de non-inscription au rôle des impôts...
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Avis 20215255
Préfecture du Gard
Consultation ou communication des dossiers suivants, relatifs aux demandes de subvention DETR...
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Avis 20215450
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant le recouvrement d'une somme de 1 312 497,51 € à...
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Avis 20215629
Mairie de Nothalten
Consultation des documents suivants à la suite de la réunion du conseil municipal du 17 juin...
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Avis 20215669
Mairie de Pélissanne
Copie des documents suivants :
1) le grand livre général et la balance générale pour l'année...
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Avis 20215703
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire judiciaire, curateur de Monsieur X, de l'ensemble des...
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Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) les extraits du système de journalisation concernant...
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Avis 20215802
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants, pour chacune des années au titre desquelles la société X...
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Avis 20215837
Mairie de Jouarre
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les devis et...
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Avis 20215855
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de son père, Monsieur X, décédé le X, d'un...
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Avis 20215866
Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure
Communication de l'ensemble du dossier déposé dans le cadre de la demande d'attribution d'une...
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Avis 20215878
Passerelles vers l'Emploi
Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...
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Avis 20215883
Mairie de Lacanau
Consultation ou communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseillère...
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Avis 20216690
Conseil régional d'Ile-de-France
Copie des devis détaillés concernant les travaux à exécuter et des factures détaillés des...