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Avis 20161727
Mairie de Saint-André-de-Valborgne
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé par le maire de...
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Avis 20161384
Mairie de Cergy
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents et éléments récents...
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Avis 20150112
Antony Habitat
Communication des documents administratifs suivants :
1) les statuts d'Antony Habitat, et (ou)...
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Avis 20151956
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Communication des statuts de l'Office palois de l'habitat.
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Avis 20152305
TERRALIA
Copie du dossier de son client concernant l'acquisition, dans le cadre d'un prêt social...
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Avis 20133133
Communauté d'agglomération de Montpellier
Communication par courrier électronique ou consultation de la délibération n° 4 du conseil...
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Avis 20130067
Mairie de Crêches-sur-Saône
Communication des documents suivants :
1) l'acte administratif portant déclassement du domaine...
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Avis 20013673
président de l'OPHLM de Montreuil
- copie du bail concernant un local situé 31 avenue de la résistance et utilisé par la liste...
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Avis 20001866
maire de Sartrouville
- baux ou conventions régissant les logements appartenant à la commune et faisant partie du...
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Conseil 20002632
maire de L'Hôpital
- communicabilité des documents demandés par le président de l'association «L'Hôpital Demain»...