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Avis 20154133
Centre hospitalier de Longjumeau
Communication de son dossier médical complet résultant de son hospitalisation du 28 juin 2012 au...
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Avis 20154151
Centre hospitalier Courbevoie-Neuilly-Puteaux
Copie, s'agissant de l'hospitalisation de X, leur fils, du 20 au 23 avril 2015 au service...
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Avis 20154385
Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Nord
Communication des rapports et notes mentionnés dans la décision du 26 mars 2015 comme ayant été...
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Avis 20175341
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication du dossier médical constitué lors de ses hospitalisations dans le service des...
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Avis 20190126
Centre médico-social municipal de Livry-Gargan
Communication, dans le cadre d'une recherche d'allergènes auprès d'un laboratoire de biologie...
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Avis 20192885
Maison d’Accueil Spécialisée APEI de Saint Quentin
Communication du dossier médical complet de son fils X.
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Conseil 20205451
Mairie de Semblançay
Caractère communicable, à la fille d'une personne décédée, d'une copie du certificat médical de...