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Avis 20151359
Mairie de Sallèles d'Aude
Communication du courrier de rappel à la loi adressé par le maire en juin ou juillet 2014 à ses...
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Avis 20151387
Ministère de l'intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou, à défaut, par envoi postal, du...
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Avis 20151559
Mairie de Brumath
Copie de l'intégralité du dossier (plaintes, rapport de la DDPP) ayant servi de base pour...
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Avis 20150205
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité des documents sur lesquels les services préfectoraux se sont...
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Avis 20152814
Ministère de l'intérieur
Communication des rapports établis par la division nationale de lutte contre le hooliganisme...
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Avis 20153106
Mairie de Sollies-Pont
Copie des documents suivants se rapportant à l'accident survenu le 18 septembre 2014 au...
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Avis 20144489
Mairie d'Eyragues
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal en date du 26 août 2014 autorisant...
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Avis 20184313
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des rapports communaux transmis au ministère relatifs à l'expérimentation...
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Avis 20184904
Ministère de l'Intérieur
Publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière de sécurité intérieure.
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Avis 20175536
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20175748
Ministère des Armées
Communication d'informations relatives à la décision par laquelle la société Safran Aircrafts...
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Avis 20175964
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'audit commandé au cabinet X suite au dysfonctionnement de l'application...
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Conseil 20180741
Préfecture de Lot-et-Garonne
Caractère communicable d'un procès-verbal de renseignement administratif établi dans le cadre...
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Avis 20180755
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
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Avis 20180819
Eurométropole de Strasbourg
Communication de l'intégralité des documents relatifs à la décision de ne pas fermer la station...
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Avis 20180903
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ...
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Avis 20181115
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20181136
Préfecture du Pas-de-Calais
Copie de la note de service du directeur départemental de la sécurité publique du Pas-de-Calais...
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Avis 20181146
Ministère des Armées
Communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD)...
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Avis 20181229
Ministère des Armées
Communication des documents suivants concernant la décision de non agrément à l’habilitation...