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Avis 20173085
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
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Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...
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Avis 20201078
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne (DDT 31)Communisation des documents relatifs à la SARL X, sise à X : 1) l'arrêté portant amende...16/07/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection
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Avis 20202133
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)Communication des éléments relatifs à l'incendie de l'usine d'Achères qui a eu lieu le 3 juillet 2019.
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Avis 20213978
Communauté de communes ThelloiseCommunication des documents relatifs à la déchèterie de la commune de Sainte-Geneviève : 1) le...22/07/2021 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Déchets Délégation de service public Pollution Installations classées
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Avis 20212358
Mairie de Montagny-lès-SeurreCommunication des éléments relatifs à l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune...27/05/2021 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
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Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-GardonCommunication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...