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Avis 20132061
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...
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Avis 20132062
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication, sur cédérom, des documents suivants concernant la décision du 18 décembre 2012...
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Avis 20132449
Mairie de Pontenx-les-Forges
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement de restauration, de...
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Avis 20132465
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Marne (DDCSPP 51)
Communication d'une copie du rapport établi par le service sécurité sanitaire des aliments de la...
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Avis 20133087
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Landes (DDCSPP 40)
Communication d'une copie du (des) rapport(s) ou avis émis par les « deux experts reconnus dans...
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Avis 20130790
Mairie de Carpentras
Communication de l'arrêté municipal n° 2012-489 du 23 avril 2012 portant réglementation de...
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Avis 20130851
Mairie de Pouzauges
Copie des documents suivants :
1) tout document relatif à une procédure de mise en concurrence...
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Avis 20124295
Mairie de Strasbourg
Communication des relances adressées par la mairie et non reçues par le demandeur concernant la...
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Avis 20124565
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des avis de patente au titre des années 1950 à 1970 concernant l'établissement...
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Avis 20130068
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Communication des plans d'occupation des emplacements du marché extérieur du Cap-Ferret, pour...
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Conseil 20130122
Mairie de Lège-Cap-Ferret
Caractère communicable d'une liste de commerçants d’un marché extérieur, faisant apparaître le...
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Avis 20183556
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication des documents suivants concernant le dossier « OPEN SKY Valbonne CDAC 79 » du 16...
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Avis 20182022
Medicys
Copie de l'intégralité des documents détenus par le service de médiation comprenant l'ensemble...
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Avis 20183183
Mairie de Nîmes
Communication de l’avis défavorable rendu par la commission paritaire du 16 février 2018 relatif...
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Avis 20183290
Mairie de Toulouse
Communication de la décision individuelle d'attribution de la loge n° 11-12A du marché des Carmes.
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Avis 20184068
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication, en sa qualité de conseiller municpal, des documents liés à l'installation d'un...
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Avis 20184678
Mairie de Paris
Communication des autorisations d’occupation du domaine public accordées aux commerçants du...
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Avis 20192043
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par courrier électronique ou par transfert de gros fichiers, de la liste des...
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Avis 20192260
Mairie de La Tranche sur Mer
Communication des procès-verbaux ou des comptes rendus de la commission des marchés de la...
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Avis 20190873
Mairie de Chambéry
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au commerce...